Fils d'actualités juridiques
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
Travail et social - Travail et social
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Affaires - Commercial
03/02/2025
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Affaires - Commercial
28/01/2025
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Affaires - Transport
23/01/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Affaires - Commercial
23/01/2025
