Fils d'actualités juridiques
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Affaires - Transport
04/12/2024
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
04/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Affaires - Transport
18/11/2024
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Affaires - Transport
15/11/2024
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Affaires - Transport /
Public - Public
07/11/2024
