Fils d'actualités juridiques
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Affaires - Transport
22/10/2024
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Affaires - Transport
21/10/2024
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
Affaires - Transport
17/10/2024
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2024
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
Affaires - Transport
09/10/2024
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
Affaires - Transport
04/10/2024
