Fils d'actualités juridiques
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
Affaires - Transport
29/05/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires, Transport
28/05/2024
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
Affaires - Transport
28/05/2024
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Affaires - Transport
24/05/2024
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
23/05/2024
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
22/05/2024
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Affaires - Transport
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
