Fils d'actualités juridiques
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
Affaires - Transport
14/05/2024
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Affaires - Transport
30/04/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Affaires - Transport, Affaires
30/04/2024
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
Affaires - Transport
26/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Affaires
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
