Fils d'actualités juridiques
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Affaires - Transport
23/04/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Affaires - Transport
22/04/2024
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Affaires - Affaires
22/04/2024
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Affaires - Transport
19/04/2024
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
