Fils d'actualités juridiques

2 x 1 = 1 (= 60 000)

Affaires - Transport
27/01/2021

La Revue des loyers de janvier est en ligne

Public - Public
27/01/2021

Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée

Pénal - Pénal
27/01/2021

Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement

Pénal - Pénal
27/01/2021

Point de départ de la prescription

Affaires - Transport
27/01/2021

Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme

Civil - Personnes et familles
27/01/2021

Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste

Affaires - Affaires
27/01/2021

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

Public - Public
27/01/2021

Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Affaires - Transport
27/01/2021

Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI

Affaires - Transport
26/01/2021