Fils d'actualités juridiques

Intérêt légal

Affaires - Transport
06/01/2021

Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme

Pénal - Pénal
05/01/2021

Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien

Affaires - Affaires
05/01/2021

Justice environnementale : des avancées majeures

Public - Public
05/01/2021

2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose

Public - Public
05/01/2021

La communication électronique pénale facilitée

Pénal - Pénal
05/01/2021

Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité

Pénal - Pénal
04/01/2021

Justice pénale : quelques modifications législatives

Pénal - Pénal
04/01/2021

Justice environnementale : des avancées majeures

Pénal - Pénal / Public - Public
04/01/2021

Transport routier de marchandises : les fondamentaux

Affaires - Transport
04/01/2021