Fils d'actualités juridiques
Religion au travail : 18 % des dirigeants d'entreprises confrontés au fait religieux
Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
02/02/2018
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
Affaires - Commercial
02/02/2018
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal spécial
02/02/2018
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
02/02/2018
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Public - Droit public général /
Social - IRP et relations collectives
02/02/2018
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
Civil - Fiscalité des particuliers
01/02/2018
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
Civil - Immobilier
01/02/2018
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
Social - Fonction rh et grh /
Tech&droit - Intelligence artificielle
01/02/2018
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
Affaires - Sociétés et groupements /
Pénal - Droit pénal spécial
01/02/2018
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
Pénal - Procédure pénale
01/02/2018
