Fils d'actualités juridiques
Transformation de la Fonction publique : trois nouveaux décrets au <i>Journal officiel</i>
Public - Public
02/03/2020
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour
Affaires - Transport
02/03/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
28/02/2020
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
28/02/2020
Redevance en relation avec la marchandise à évaluer : examen minutieux
Affaires - Transport
28/02/2020
Erreur des autorités douanières : pas dans l’acceptation des déclarations non conformes
Affaires - Transport
28/02/2020
Notification d'un procès-verbal d'infraction : pas de fin du contrôle douanier
Affaires - Transport
28/02/2020
Le bail face à la saisie immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/02/2020
