Fils d'actualités juridiques
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
23/05/2016
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
Civil - Responsabilité
23/05/2016
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Pénal - Procédure pénale
23/05/2016
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : accès à la profession et statut de salarié
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/05/2016
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
Social - Contrat de travail et relations individuelles
20/05/2016
Plainte simple et délais dans le cadre de la saisine d'une juridiction spécialisée
Pénal - Procédure pénale
20/05/2016
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
20/05/2016
Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires judiciaires
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/05/2016
Entrée en vigueur du décret relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations
Pénal - Procédure pénale
20/05/2016
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/05/2016
