Fils d'actualités juridiques
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Civil - Personnes et familles
10/01/2020
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Public - Public
10/01/2020
