Fils d'actualités juridiques
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/11/2023
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
Civil - Civil
21/11/2023
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2023
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
20/11/2023
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Affaires - Transport
20/11/2023
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/11/2023
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
17/11/2023
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
Affaires - Transport
17/11/2023
