Fils d'actualités juridiques
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
Public - Public
09/11/2023
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
Fiscalité - Fiscalité
09/11/2023
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Public - Public
08/11/2023
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Affaires - Transport
08/11/2023
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Affaires - Transport
08/11/2023
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Affaires - Transport
07/11/2023
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Travail et social - Travail et social
06/11/2023
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Public - Public
03/11/2023
