Fils d'actualités juridiques
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Public - Public
13/06/2023
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Affaires - Transport
09/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Public - Public
07/06/2023
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
Affaires - Transport
07/06/2023
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Public - Public
07/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2023
