Fils d'actualités juridiques
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
Affaires - Banque et Finance, Affaires /
Civil - Civil
03/01/2018
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/01/2018
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
Public - Public
02/01/2018
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
Public - Public
29/12/2017
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/12/2017
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
Public - Public
29/12/2017
Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"
Affaires - Commercial
29/12/2017
