Fils d'actualités juridiques

Renonciation à la prescription et exécution provisoire

Affaires - Transport
05/09/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017

Affaires - Transport
05/09/2017

Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
04/09/2017

Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien

Public - Public
04/09/2017

Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie

Civil - Civil
04/09/2017

Semaine Sociale Lamy n° 1780

Travail et social - Travail et social
04/09/2017

AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges

Public - Public
01/09/2017

Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués

Public - Public
01/09/2017

Management environnemental en agroalimentaire : document de référence

Public - Public
01/09/2017

Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage

Affaires - Transport
31/08/2017