Fils d'actualités juridiques
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Public - Public
24/08/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Public - Public
18/08/2017
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
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11/08/2017
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Affaires - Transport
11/08/2017
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/08/2017
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Affaires - Transport
11/08/2017
