Fils d'actualités juridiques
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Affaires - Transport
11/08/2017
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/08/2017
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Affaires - Transport
11/08/2017
Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?
Affaires - Transport
11/08/2017
Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est dressé par appareil électronique
Affaires - Transport
10/08/2017
Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane
Affaires - Transport
09/08/2017
Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur
Affaires - Transport
09/08/2017
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/08/2017
