Fils d'actualités juridiques
Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice
Pénal - Pénal
21/04/2017
De nouveaux dispositifs pour favoriser la mobilité dans la Fonction publique
Public - Public
21/04/2017
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
Affaires - Affaires
21/04/2017
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
21/04/2017
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
21/04/2017
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
21/04/2017
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2017
