Fils d'actualités juridiques
Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits
Affaires - Transport
20/04/2017
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2017
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
Affaires - Transport
20/04/2017
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Public - Public
20/04/2017
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Pénal - Pénal
20/04/2017
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/04/2017
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/04/2017
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
Public - Public
19/04/2017
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
Public - Public
19/04/2017
