Fils d'actualités juridiques

Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane

Affaires - Transport
31/12/2016

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

Public - Public
30/12/2016

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Plantes fruitières : nouvelles dispositions

Public - Public
27/12/2016

AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges

Public - Public
27/12/2016

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

Public - Public / Immobilier - Immobilier
26/12/2016

Omission de statuer et mentions du rapport écrit

Civil - Civil
23/12/2016