Fils d'actualités juridiques

Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles

Public - Public
20/01/2017

« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur

Affaires - Transport
20/01/2017

Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent

Public - Public
19/01/2017

Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
19/01/2017

Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne

Fiscalité - Fiscalité
19/01/2017

Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP

Public - Public
19/01/2017

Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
18/01/2017

Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/01/2017

Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités

Public - Public
18/01/2017

Qualification de l'acte de terrorisme : les faits reprochés n'ont pas à revêtir une finalité terroriste

Pénal - Pénal
18/01/2017