Fils d'actualités juridiques
La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure
Public - Public
09/12/2016
Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France
Public - Public
09/12/2016
Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) : suppression au 1er janvier 2017
Affaires - Transport
09/12/2016
Articulation des mesures administratives et judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation
Pénal - Pénal
08/12/2016
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
Public - Public
08/12/2016
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Fiscalité - Fiscalité
08/12/2016
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière
Public - Public /
Pénal - Pénal
08/12/2016
Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports
Affaires - Transport
08/12/2016
