Fils d'actualités juridiques
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
Affaires - Affaires, Sociétés
24/12/2020
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de sortie
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : la « bascule » dans une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
21/12/2020
