Fils d'actualités juridiques
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
Affaires - Affaires
21/12/2020
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
Pénal - Pénal
18/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
Affaires - Transport
18/12/2020
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
Pénal - Pénal
18/12/2020
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
Affaires - Transport
18/12/2020
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
Affaires - Transport
17/12/2020
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
Pénal - Pénal
17/12/2020
