Fils d'actualités juridiques
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
26/07/2018
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil
Civil - Immobilier
26/07/2018
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
Social - IRP et relations collectives
24/07/2018
Assassinat d’Anna Politkovskaïa : violation de l'article 2 de la CESDH par la Russie
Pénal - International, Procédure pénale
24/07/2018
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
23/07/2018
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
Social - Protection sociale, Europe et international
20/07/2018
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
Civil - Immobilier, Responsabilité
20/07/2018
Emprisonnement de membres du groupe punk Pussy Riot : multiples condamnations de la Russie
Pénal - International, Procédure pénale
19/07/2018
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
18/07/2018
