Fils d'actualités juridiques
Les Cahiers Lamy du CSE de janvier 2021 sont en ligne
Travail et social - Travail et social
04/01/2021
Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire
Affaires - Transport
04/01/2021
Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur
Affaires - Transport
01/01/2021
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au 1er janvier 2021
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/12/2020
