Fils d'actualités juridiques
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
Civil - Civil
30/12/2020
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
Affaires - Transport
29/12/2020
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal
Affaires - Transport
29/12/2020
