Fils d'actualités juridiques
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
13/07/2018
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Civil - Responsabilité
13/07/2018
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
13/07/2018
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Droit public général
12/07/2018
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
12/07/2018
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
Pénal - Droit pénal spécial
12/07/2018
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
Pénal - Procédure pénale
11/07/2018
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/07/2018
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
10/07/2018
