Fils d'actualités juridiques

Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense

Affaires - Transport
17/12/2020

Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés

Pénal - Pénal
17/12/2020

Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations

Affaires - Transport
17/12/2020

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021

Travail et social - Travail et social
17/12/2020

Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux

Public - Public
17/12/2020

Accord ACP-UE : nouvelle prorogation confirmée

Affaires - Transport
17/12/2020

Un ARM UE-Canada pour les OEA et PEP à venir ?

Affaires - Transport
16/12/2020

Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »

Public - Public
16/12/2020

Contrat type : incontournable « supplétivité » !

Affaires - Transport
16/12/2020

Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique

Pénal - Pénal
16/12/2020