Fils d'actualités juridiques

Les Cahiers Lamy du CSE n° 207

Travail et social - Travail et social
05/10/2020

Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction

Pénal - Pénal
02/10/2020

Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue

Pénal - Pénal
02/10/2020

Covid-19 : création de sous-positions TARIC supplémentaires pour les masques

Affaires - Transport
02/10/2020

Immobilier en Île-de-France : la hausse des prix se poursuit

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/10/2020

Géolocalisation : l’autorité judiciaire doit être informée « immédiatement »

Pénal - Pénal
01/10/2020

Radiation d’une liste électorale et exigence d’impartialité

Public - Public
01/10/2020

Placement en détention provisoire : rappel des délais pour former appel de l’ordonnance avec examen immédiat

Pénal - Pénal
01/10/2020

Post- Lubrizol : que prévoient les nouveaux textes Seveso ?

Public - Public
01/10/2020

PLF 2021 et Code des douanes : harmonisation du recouvrement

Affaires - Transport
30/09/2020