Fils d'actualités juridiques
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
Affaires - Transport
26/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Affaires
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Affaires - Transport
23/04/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Affaires - Transport
22/04/2024
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Affaires - Affaires
22/04/2024
