Fils d'actualités juridiques
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Public - Public
22/01/2024
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
Public - Public
17/01/2024
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
Affaires - Transport
17/01/2024
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Affaires - Transport
17/01/2024
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
Affaires - Transport
17/01/2024
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
Affaires - Transport
17/01/2024
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née
Public - Public
16/01/2024
