Fils d'actualités juridiques
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Affaires - Transport
15/11/2024
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Affaires - Transport /
Public - Public
07/11/2024
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
Affaires - Transport
30/10/2024
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
Affaires - Transport
28/10/2024
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Affaires - Transport
22/10/2024
