Fils d'actualités juridiques
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Affaires - Transport
24/05/2024
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
23/05/2024
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
22/05/2024
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Affaires - Transport
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
Affaires - Transport
14/05/2024
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Affaires - Transport
30/04/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Affaires - Transport, Affaires
30/04/2024
