Fils d'actualités juridiques
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Public - Public
12/12/2023
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Public - Public
11/12/2023
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Affaires - Transport
08/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Affaires - Transport
06/12/2023
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Affaires - Transport
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Affaires - Transport
05/12/2023
