Fils d'actualités juridiques
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
Affaires - Transport
15/02/2024
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
Public - Public
14/02/2024
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
Affaires - Transport
09/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/02/2024
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Travail et social - Travail et social
09/02/2024
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
Affaires - Transport
08/02/2024
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/02/2024
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
Public - Public
07/02/2024
