Fils d'actualités juridiques
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Affaires - Transport
20/11/2023
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/11/2023
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
17/11/2023
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
Affaires - Transport
17/11/2023
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Affaires - Transport
15/11/2023
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
14/11/2023
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Banque et Finance
14/11/2023
