Fils d'actualités juridiques
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Affaires - Transport
04/12/2023
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Public - Public
04/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Affaires - Transport
04/12/2023
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Public - Public
29/11/2023
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Public - Public
29/11/2023
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Affaires - Transport
29/11/2023
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Public - Public
28/11/2023
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Public
27/11/2023
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2023
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Affaires - Transport
24/11/2023
