Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Affaires
17/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
Public - Public
17/04/2020
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
Public - Public
17/04/2020
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/04/2020
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Public - Public
16/04/2020
