Fils d'actualités juridiques
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Affaires
15/04/2020
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
Public - Public
15/04/2020
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
Travail et social - Travail et social
15/04/2020
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : 3e actualisation et précisions de la Douane
Affaires - Transport
15/04/2020
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Affaires - Affaires
15/04/2020
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Affaires
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Affaires - Transport
15/04/2020
