Fils d'actualités juridiques
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2023
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
Affaires - Transport
05/10/2023
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
Affaires - Transport
04/10/2023
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
Public - Public
04/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière
Affaires - Transport
03/10/2023
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
Public - Public
03/10/2023
