Fils d'actualités juridiques
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
Public - Public
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Personnes et familles
11/09/2023
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
Affaires - Transport
08/09/2023
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Public
06/09/2023
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
Affaires - Transport
04/09/2023
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
Public - Public
04/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Civil
31/08/2023
