Fils d'actualités juridiques
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Affaires - Transport
08/11/2023
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Affaires - Transport
07/11/2023
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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06/11/2023
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Public - Public
03/11/2023
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/11/2023
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Affaires - Transport
03/11/2023
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Affaires - Transport
01/11/2023
