Fils d'actualités juridiques
Autocars contre cars Macron à Paris : une annonce unilatérale et précipitée
Affaires - Transport
22/09/2023
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/09/2023
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/09/2023
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Affaires, Sociétés
21/09/2023
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
Public - Public
20/09/2023
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
Affaires - Transport
20/09/2023
