Fils d'actualités juridiques
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
Pénal - Pénal
28/04/2025
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
Fiscalité - Fiscalité
25/04/2025
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/04/2025
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
24/04/2025
Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux
Affaires - Affaires
24/04/2025
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
Affaires - Affaires, Sociétés
23/04/2025
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur
Travail et social - Travail et social
23/04/2025
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
22/04/2025
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
Travail et social - Travail et social
22/04/2025
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2025
