Fils d'actualités juridiques
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Public - Santé /
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
19/11/2021
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
17/11/2021
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
Transport - Route
17/11/2021
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/11/2021
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
Civil - Contrat
12/11/2021
