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Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
Travail et social - Travail et social
06/05/2025
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
Travail et social - Travail et social
06/05/2025
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
Public - Public
05/05/2025
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
Travail et social - Travail et social
30/04/2025
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
Affaires - Affaires
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
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Civil - Personnes et familles
29/04/2025
