Fils d'actualités juridiques
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
Transport - Route
17/01/2024
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
Transport - Route
09/01/2024
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
Transport - Route
09/01/2024
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/01/2024
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
Civil - Fiscalité des particuliers
04/01/2024
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/01/2024
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Social - Formation, emploi et restructurations
20/12/2023