Fils d'actualités juridiques
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Public - Public
05/03/2020
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
05/03/2020
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Public - Public
05/03/2020
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/03/2020
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
Public - Public
04/03/2020
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Public - Public /
Civil - Civil
04/03/2020
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
Affaires - Transport
04/03/2020
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
Public - Public
04/03/2020
