Fils d'actualités juridiques
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
Public - Public
24/02/2020
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2020
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Pénal - Pénal
21/02/2020
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
Public - Public
21/02/2020
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
Public - Public
21/02/2020
